Guide de lancement d'un projet proactif
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    • Échanges de données entre administrations
      • Principaux textes relatifs à la circulation des données
      • 🆕Nouveau cadre juridique du CRPA
      • Données échangeables
      • Administrations concernées
        • Administrations de référence
      • Modalités de l'échange
        • Modèle de demande d'accès aux données
        • Modèle de contrat fixant les règles relatives à l'échange de données
      • Durées de conservation des données
      • Publication de la liste des données collectées indirectement
    • Traitement des données
      • Responsabilité et autorisation d'accès aux données
      • Traitement de données à caractère personnel
      • Les différents types de traitement
    • Droits des usagers
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    • Tracking / Taux de conversion
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    • Identifier les pistes de proactivité
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Sur cette page
  1. Guide juridique

Échanges de données entre administrations

Ce guide ne traite que de l'échange de données entre administrations au bénéfice des usagers et ne couvre pas le périmètre de la lutte contre la fraude.

Dernière mise à jour il y a 1 an

📔
Principaux textes relatifs à la circulation des données
🆕Nouveau cadre juridique du CRPA
Données échangeables
Administrations concernées
Modalités de l'échange
Durées de conservation des données
Publication de la liste des données collectées indirectement