Modèle de mentions d'information

La CNIL a préconisé pour garantir une expérience optimale à l’usager que les administrations mettent en place des modalités similaires.

En fonction des traitements réalisés, de vos choix de modes de communication et du public ciblé, il faudra adapter ces modèles pour qu’ils soient compréhensibles et opportuns. Par ailleurs, la formulation n’a pas besoin d’être juridique, les informations de 1er niveau peuvent, et même devraient, être transmises dans le cœur de votre message pour en faciliter la compréhension.

Pour les cas les plus courants, voici des modèles qui peuvent être adaptés dans les cas suivants :

Notification par courrier, courriel ou SMS (information de 1er niveau)

[Identité du responsable de traitement] a recueilli vos données auprès de [source des données] pour [vous informer de votre droit à obtenir telle aide ou démarche concernée / vous attribuez automatiquement telle aide]. Pour en savoir plus ce traitement et vos droits : [page du site web présentant les informations de second niveau].

Page dédiée sur un site web (information de second niveau)

Identité et coordonnées du responsable de traitement

[Insérer l’organisme responsable du traitement des données et de la notification de l’usager]

Objet du traitement de données

[Insérer l’objectif poursuivi par le traitement de données, par exemple l’information des personnes concernées sur telle aide ou démarche].

Il est également nécessaire de préciser le fondement de la licéité du traitement comme mentionné ci après.

Données traitées

[Précisez ici les données traitées et pour chaque catégorie la source de celle-ci]

Destinataires de données

[Préciser la liste des organismes devant accéder ou recevoir les données au vu des finalités définies, y compris les sous-traitants]

Durée de conservation des données

[Préciser les durées ou les critères permettant de la déterminer]

Vos droits sur les données vous concernant

[Préciser les droits que les personnes peuvent exercer et les modalités d’exercice en transmettant les coordonnées du délégué à la protection des données, son point de contact, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL]

Dernière mise à jour il y a 1 an