# Responsabilité et autorisation d'accès aux données

## <mark style="background-color:blue;">Qui est responsable ?</mark>

Vous êtes responsable de traitement du projet proactif.

<mark style="background-color:red;">Schéma du chainage des responsabilités à venir</mark>

{% embed url="<https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-une-recommandation-technique-relative-au-partage-de-donnees-par-api>" %}
Recommandations techniques CNIL sur les API
{% endembed %}

## <mark style="background-color:blue;">Qui est autorisé à accéder aux données échangées ?</mark>

Seuls peuvent accéder aux informations échangées les **agents habilités des services compétents** (service mettant en œuvre le traitement des demandes, service mettant en œuvre de l’approche proactive etc.).